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 lois mars 2006

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3 participants
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fafadede
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fafadede



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MessageSujet: lois mars 2006   lois mars 2006 EmptyJeu 23 Oct 2008 - 20:54

http://www.eleveur-de-carduelines.com/index.php?dest=article&ref=fiche&choice=40

salut je lance ce sujet sur cet arrete que comprenez vous dans cet article.

perso je crois que du moment que les oiseaux sont bagués on a le droit de les transporter les vendre les élever a vos plumes merci. ordi
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razek
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razek



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MessageSujet: Re: lois mars 2006   lois mars 2006 EmptyJeu 23 Oct 2008 - 21:09

salut
moi franchement voila a quoi je me baserai au moin la c est du sur et officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&dateTexte=

@++razek
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fafadede
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fafadede



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MessageSujet: Re: lois mars 2006   lois mars 2006 EmptyJeu 23 Oct 2008 - 21:39

ok razek mais c'est un texte officiel quand que comprenez vous.

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000454569&dateTexte=&fastPos=46&fastReqId=53328795&oldAction=rechTexte
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micdav78
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micdav78



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MessageSujet: Re: lois mars 2006   lois mars 2006 EmptyVen 24 Oct 2008 - 5:26

Oui c est le texte dont se base animal diffusion pour vendre ces oiseaux en phenotype sauvage avec accord les services veterinaire de leur departement.

J ai intteroge la DSV DE PARIS ils ne savent pas me repondre sur ce texte qio est sorti de leur service.

Il est vrai que si on se base sur ce texte on peut effectivement elever des oiseaux de type sauvage mais ;;;;;;;;
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